Conditions générales de vente

  • Article 1 - Généralités

Les articles suivants définissent les conditions générales de vente entre la société Artisanat Coréen dans le cadre de son site Internet http://www.kimchi-passion.fr et ses clients.

Le site Kimchi-passion.fr est la propriété de la société Trésors de Corée est Société individuelle immatriculée le 01/04/2014 au répertoire des Entreprises et des Établissement. Siret 819 340 084 00014 Numéro de TVA intracommunautaire FR 09 819340084

siege social:

SASU TRÉSORS DE CORÉE

78 rue principale

68560 Ruederbach

Le site www.kimchi-passion.fr a fait l'objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1768050


  • Article 2 - Description des produits

Nos produits étant de fabrication artisanale, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, spécifiés sur le site n'ont qu'une valeur indicative, et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du site www.www.kimchi-passion.fr ne pourra être engagée.

  • Article 3 - Modalité de commande et prix

Les clients ont la possibilité de commander :

- sur Internet : http://www.kimchi-passion.fr avec paiement par carte bancaire sécurisé

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant des achats sur Kimchi-Passion

En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande" pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par « www.kimchi-passion.fr » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre « www.kimchi-passion.fr » et ses clients. «www.kimchi-passion.fr » vous confirmera systématiquement par e-mail votre commande puis son expédition.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant celles-ci au plus tard au moment de la livraison.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Tout les produits sont affichés et vendus sont hors taxes en raison du statut d'auto-entrepreneur.

Les représentants du site « www.kimchi-passion.fr » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Kimchi-Passion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

  • Article 4 - Disponibilité

Les offres de produits proposées par Kimchi-Passion s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Il disposera alors de 4 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'envoi aux conditions particulières (livraison partielle) de sa commande en confirmant par email à l'adresse suivante : « contact@kimchi-passion.fr » Passé ce délai de 4 jours ouvrés et si aucun retour n'était constaté de la part du client, la commande partielle quittera notre entrepôt. Le remboursement des sommes engagées sera fait par le moyen de de paiement utilisé par l'acheteur dans un délai de 30 jours, un email sera alors envoyé au client à ce sujet.

  • Article 5 - Paiement

  • 5.1 Paiement par carte bancaire, paypal et sécurisation

La sécurité du paiement repose sur plusieurs éléments :

  • authentification du commerçant,

  • la confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqué au cybermarchand,

  • le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le compte est solvable,

  • le contrôle du porteur au travers du cryptogramme figurant au dos de la carte bancaire(les trois derniers chiffres doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement)

  • Article 6 - Rétractation

Les dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, offrent aux clients un droit de rétractation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception des marchandises.

Ce droit s'exerce :

  • entre la validation de la commande et la validation du paiement par le client, la commande est simplement annulée par nos soins quelques heures après. Le client doit alors reprendre le procéssus de commande au début.

  • En cas de validation et d'encaissement par la banque, un dossier d'annulation est ouvert et si possible l'expédition du colis arrêtée. Le remboursement du client sera effectué par chèque. Des frais de dossier (frais banquaire , de gestion et d'expédition du chéque) de 5 euros resteront à la charge du client.
  • après réception du produit par le client, le droit de rétractation s'exerce dans un délai de 14 jours par le renvoi après accord (voir chapitre 9), du produit à « www.kimchi-passion.fr », les frais de port d'expédition et réexpédition et de dossier restant à la charge du client, aucun retour en envoi contre remboursement ne sera accepté,

  • le remboursement du client sera effectué par chèque dans un délai de 14 jours à compter de la réception des marchandises par www.kimchi-passion.fr (voir chapitre 9), comme prescrit dans le droit de rétractation. Des frais de dossier (frais banquaire , de gestion et d'expédition du chéque) de 5 euros resteront à la charge du client.

Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, mail, nom, prénom, adresse).

  • Article 7 - Réclamation

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.

  • Article 9 - Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale décrite à l'article L211-1 du code de la consommation reprenant les articles 1641 à 1648 du code civil.

Pour rappel cette garantie est due par le vendeur sous quatre conditions :

  • que le défaut du produit soit caché,

  • qu'il soit antérieur à la conclusion du contrat de vente,

  • qu'il soit important à tel point que le client ne l'aura pas acheté ou en aurait offert un moindre prix s'il en avait eut connaissance,

  • que l'action soit intentée dans un bref délai à partir de la découverte du défaut.

  • Article 10 - Retour de la marchandise

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

  • Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

  • Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

  • Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

  • Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge sauf dans les cas d'un défaut du produit ou erreur de notre part sur la livraison.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire, remboursement via Paypal, chèque et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :

 

SASU TRÉSORS DE CORÉE

78 rue principale

68560 Ruederbach


  • Article 10.1 Modalités de remboursement


Le retour de l'ensemble des Produits donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des Produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux ; à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous, conformément à la législation.

Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.

Nous appliquons les règles suivantes :

  • Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.

  • Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

  • Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

  • Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

  • Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, kimchi-passion.fr se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 10 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

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  • Article 11 - Propriété intellectuelle

Les droits de la propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de Trésors de Corée ou de ses fournisseurs, celle-ci et ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d'autres fins étant interdites.

  • Article 12 - Responsabilités

Kimchi-Passion a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Kimchi-Passion s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet www.kimchi-passion.fr

En revanche, la responsabilité Kimchi-Passion ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.

De même, la responsabilité de la Kimchi-Passion ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

  • Article 13 -Traitement des données

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses email des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant directement sur Internet, Modifier mes infos ou par courrier à l'adresse suivante :

Trésors de Corée
78 rue principale
68560 Ruederbach

Kimchi-Passion met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web mais ne pourrait néanmoins être tenu pour responsable de leur détérioration, perte ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvres.

  • Article 14 - Preuve / Conservation et archivage des transactions

  • 13.1 Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Kimchi-Passion et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

  • 13.2 Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

  • Article 15- Litiges

En cas de litige, le client devra recourir en priorité à une solution amiable.

  • Article 16 - Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le cas échéant, le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

En conséquence de cette clause le vendeur pourra exiger la restitution immédiate des marchandises aux frais et risques et périls de l'acheteur, en cas de non paiement même partiel.

  • Article 17 - La protection des mineurs

Il est rappelé que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. De plus, la collecte de données auprès des mineurs doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers. Conformément à l’article L.3342- 1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite. Tout client commandant sur le site, déclare sous sa seule responsabilité, en validant sa commande, être majeur et avoir pleine capacité à agir.

  • Article 18- Acceptation de l'acheteur

Ces conditions générales de vente sont portées à la connaissance de l'acheteur lors de la passation de la commande, la validation de la commande par l'acheteur implique son adhésion entière et sans réserve à ces conditions générales de vente sans besoin de signature manuscrite, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.

La société Trésors de Corée se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le texte des conditions générales de vente.

Aussi, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.


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